Le document semble sérieux. Il présente un plan de ville, le nom de plusieurs commerces locaux et demande simplement au destinataire de vérifier ou de compléter ses coordonnées.
Beaucoup de professionnels pourraient croire qu’il s’agit d’une démarche organisée par leur commune ou d’une formalité gratuite destinée à mettre à jour un annuaire local.
Mais en signant et en renvoyant le formulaire, le commerçant risque en réalité d’accepter un contrat publicitaire payant.
Mons et Saint-Ghislain lancent l’alerte
Plusieurs commerçants de Mons, de Saint-Ghislain et du Borinage ont reçu des sollicitations concernant leur présence sur un prétendu plan de ville.
Les autorités communales ont précisé qu’elles n’étaient pas à l’origine de ces démarches et qu’aucun partenariat officiel ne devait être supposé.
La présentation du document peut pourtant créer la confusion. Les noms de villes, les couleurs utilisées et la mise en page peuvent donner l’impression d’une publication officielle ou soutenue par une administration.
Comment fonctionne cette arnaque ?
Le commerçant reçoit généralement un courrier, un courriel ou un appel lui demandant de confirmer le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou les horaires de son établissement.
Le démarcheur insiste parfois sur le fait qu’il ne s’agit que d’une mise à jour administrative.
Le document contient cependant des conditions contractuelles écrites en petits caractères. En apposant sa signature, le professionnel accepte une insertion publicitaire payante.
Une facture peut ensuite arriver quelques jours ou quelques semaines plus tard. Le montant demandé est souvent très élevé par rapport à la visibilité réelle offerte.
Le document demande de corriger les coordonnées du commerce, mais cache une offre commerciale.
Le nom de la ville ou un graphisme administratif est utilisé pour inspirer confiance.
Le commerçant est invité à répondre rapidement, sans avoir le temps de lire toutes les conditions.
Les petites lignes peuvent prévoir un paiement récurrent pendant deux ou trois années.
Une autre méthode : envoyer directement une facture
Certains démarcheurs ne demandent même pas de signature. Ils envoient directement un document qui ressemble à une facture ou à un rappel de paiement.
Le destinataire peut alors croire qu’un collègue a déjà commandé le service ou qu’une ancienne facture n’a pas été payée.
En réalité, les petites lignes indiquent parfois qu’il s’agit uniquement d’une offre commerciale.
Pourquoi les petits commerces sont-ils particulièrement visés ?
Dans un commerce, plusieurs personnes peuvent recevoir le courrier, répondre au téléphone ou signer un document.
Le démarcheur profite parfois d’un moment chargé, lorsque le commerçant sert des clients ou ne dispose pas du temps nécessaire pour lire toutes les conditions.
Les indépendants, professions libérales, associations et petites entreprises sont également sensibles aux offres promettant davantage de visibilité locale.
Un prétendu plan communal peut donc sembler utile, surtout lorsque le prix n’est pas clairement mis en évidence au début de la démarche.
Les réflexes à adopter avant de signer
- Lisez l’intégralité du document, y compris les conditions écrites en petits caractères.
- Vérifiez le prix total, la durée du contrat et les règles de renouvellement.
- Cherchez l’identité complète de l’entreprise, son adresse et son numéro d’entreprise.
- Contactez directement la commune si le démarcheur affirme travailler avec elle.
- Ne signez jamais sous pression et ne renvoyez pas immédiatement le document.
- Transmettez la proposition à votre comptable ou à un conseiller juridique en cas de doute.
Que faire si vous avez déjà signé ?
Il ne faut pas ignorer les courriers reçus, mais il ne faut pas non plus payer automatiquement par peur de frais supplémentaires.
Rassemblez le formulaire signé, les courriels, les factures et toutes les informations relatives au démarcheur.
Le SPF Économie conseille de cesser les paiements et de signaler la pratique via son Point de contact.
Pour demander l’annulation du contrat ou le remboursement de montants déjà versés, l’aide d’un avocat, d’une organisation professionnelle ou des autorités judiciaires peut être nécessaire.
Un service parfois presque inexistant
Même lorsqu’un plan ou un annuaire est réellement publié, sa diffusion peut être très limitée.
Le commerçant paie alors une somme importante pour une publicité qui lui apporte peu ou pas de nouveaux clients.
Le problème ne repose donc pas uniquement sur l’existence du support, mais sur la manière trompeuse dont l’engagement a été obtenu.
Ce qu’il faut retenir
- Des commerçants de Mons et du Borinage sont ciblés par de faux plans de ville.
- Mons et Saint-Ghislain ne sont pas à l’origine de ces démarches.
- Une simple mise à jour de coordonnées peut cacher un contrat publicitaire.
- Le contrat peut coûter cher et durer pendant deux ou trois ans.
- Il ne faut rien signer ou payer sans vérifier toutes les conditions.
- Le partenariat annoncé doit être confirmé directement auprès de la commune.
- Les pratiques suspectes peuvent être signalées au SPF Économie.